COMITE D'ENTREPRISE

Charte d'utilisation du site internet

du Comité d’Entreprise de Pastural

1. Préambule

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site du Comité d’Entreprise de Pastural  accessible à http://www.ce-pastural.com, les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'usage des services mis à dispositions des salarié(e)s de l’entreprise Pastural.

Ces services sont (liste non exhaustive au 01/01/2015) :

- les services de communication (sondages, newsletters, informations diverses, …) ;

- les services réservation de la billetterie (achats en ligne ou de paiements ainsi que la billetterie locale) ;

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

L'information sur le site avec code d’accès.

En revanche, tous les services proposés sont restreints à la population des salarié(e)s de l’entreprise Pastural.

Les services de communication proposés sur le site doivent permettre à la communauté des salarié(e)s de l’entreprise Pastural de consulter  librement  des sujets variés concernant les services offerts, la vie du Comité d’entreprise Pastural et de répondre aux sondages et de communiquer par email.

Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés, modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les administrateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

2. Périmètre

Le site du Comité d’entreprise de Pastural est un site d'information et de services dont certains sont réservés à l'usage exclusif des salarié(e)s de l’entreprise Pastural.

Le présent site a été développé de manière à offrir une information et un service de qualité à ses différents utilisateurs  salarié(es). Le présent site doit permettre le partage de l'information dans un contexte professionnel ou de loisirs.

Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme aux valeurs du Comité d'Entreprise de la société Pastural, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique, culturelle et commerciale.

3. Définitions

Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site www.ce-pastural.com ou l'un des services proposés sur le site.

Publication : Le terme « Publication » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres du Comité d’entreprises, aux salarié(e)s de l’entreprise Pastural.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, d'utiliser conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et d'accéder aux espaces réservés.

4. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux salarié(e)s de l’entreprise Pastural droit inscrits après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Le Comité d’Entreprise de Pastural se réserve le droit de fermer l'accès aux sections réservées à l'utilisateur qui ne répondrait plus aux critères d'inscription.

L'inscription vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation du site.

Le Comité d’Entreprise de Pastural se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le Comité régie d’Entreprise de Pastural met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Comité d’Entreprise de Pastural ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

Le Comité d’Entreprise de Pastural se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Principes de modération

L'action des modérateurs est principalement pilotée par la fonctionnalité d'alerte offerte aux membres élu(e)s du Comité d’Entreprise de Pastural, leur permettant de signaler aux modérateurs, un message contraire à la charte.

6. Déontologie

L'utilisateur s'engage en accédant au site du ce-pastural à utiliser ses informations et services en toute bonne foi et pour un usage strictement personnel et à des fins non lucratives.

Il est interdit de contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » et d'utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres utilisateurs du site en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » .

7. Respect de la législation

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé.

Les utilisateurs du site du Comité d’Entreprise de Pastural se doivent de respecter la législation française.

Sont notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

1. L’atteinte à la vie privée d'autrui (telle la citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;

2. La diffamation et l'injure ;

3. L’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

4. L’incitation à la consommation de substances interdites ou dangereuses ;

5. L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

6. La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;

7. La publicité ou les messages à vocation commerciale ;

8. Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Le Comité d’Entreprise de Pastural, respectueux des règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public, se verra dans l'obligation d'informer les autorités publiques des activités illicites qu'il pourra constater à l'occasion de l'utilisation du site.

 8. Neutralité commerciale et culturelle

Afin de préserver la neutralité commerciale et culturelle du site, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site commercial par le biais d'une URL, sauf lien donnant une réponse à une question particulière ou du signalement d'une actualité en rapport avec le sujet.

Les messages demandant l'avis des utilisateurs sur un site particulier ou recommandant une adresse sont tolérés dans la mesure où :

• Un seul message est posté. Dans le cas contraire, les messages seront considérés comme du SPAM et seront tous supprimés.

• L'URL concernée ne correspond pas à un programme d'affiliation, à un site donnant des conseils sur la façon de gagner de l'argent facilement, un site contraire à la législation française ou à un site contenant des éléments non conformes à la présente charte.

9.  Neutralité religieuse, politique et culturelle

Le site du Comité d’Entreprise de Pastural met en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : la solidarité. Les discussions du site sont ouverts aux salarié(e)s de Pastural de tous âges, cultures et confessions confondues aussi, afin de préserver la laïcité de ce site et d'éviter tout prosélytisme, il est demandé à chacun de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques.

 10. Respect

Il est indispensable d'utiliser le site avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs. Les groupes de discussions constituent un espace communautaire, un lieu d’échange et de partage d’informations.

Cet espace doit rester convivial. Cela implique un minimum de respect, un minimum de courtoisie, une politesse permanente.

Les commentaires d'articles sont eux-aussi soumis aux règles élémentaires de respect et de courtoisie.

 11. Conseils d'écriture d'un message

Les messages doivent être écrit en français et compréhensibles pour tout le monde. L’éditeur de texte permettra d’éviter des fautes, mais ne doit pas empêcher les rédacteurs de transmettre leurs textes ou questions.

12. Liens hypertextes

Le site Comité d’Entreprise de Pastural  propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que le Comité d’Entreprise de Pastural n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Si l’utilisateur vient à découvrir sur le site un lien présentant un contenu choquant, il est tenu d’en informer rapidement le Comité d’Entreprise de Pastural !

 13. Propriété intellectuelle

Le site Comité d’Entreprise de Pastural, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Le Comité d’Entreprise de Pastural et son Secrétaire en exercice sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et l'ensemble de son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du Comité d’Entreprise de Pastural, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’utilisateur est seul responsable du contenu et des publications qu’il met en ligne via le site internet (messages, commentaires d'articles, petites annonces, recettes, etc.) ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Les utilisateurs du site sont supposés volontaires et bénévoles ; aussi, les contenus qu'ils publient et leurs diverses contributions ne peuvent donner lieu à aucune rémunération.

L'utilisateur autorise gracieusement le Comité d’Entreprise de Pastural à utiliser les contributions qu'il aura mises en ligne sur le site Comité d’Entreprise de Pastural, dans le cadre de l'exploitation du site et des services mis à la disposition des utilisateurs ainsi que leur reproduction et/ou leur communication au sein d'ouvrages consacrés au Comité d’Entreprise de Pastural, ayant un objet historique ou documentaire, ou dans un but d'archivage sans limite de durée.

Il s’engage d'autre part à ce que ses contributions ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit le Comité d’Entreprise de Pastural contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Comité d’Entreprise de Pastural. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Comité d’Entreprise de Pastural, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice.

Le Comité d’Entreprise de Pastural  se réserve le droit de supprimer tout ou partie des publications de l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 14. Utilisation des informations du site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, l'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

1. Les documents ne peuvent être utilisés que pour information et dans un but non lucratif.

2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

3. Il est interdit de supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.

Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

15. Données personnelles

Concernant l'obligation de déclaration de son site web à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), le Comité d’Entreprise de Pastural a bénéficié de la dispense n°10, laquelle permet une dispense de déclaration auprès de la CNIL des fichiers mis en œuvre par les comités d’entreprises ou d’établissements, les comités centraux d’entreprises, les comités de groupe ou les comités inter-entreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles.

La CNIL considère en effet que les fichiers de gestion des activités sociales et culturelles mis en œuvre par les comités d’entreprise sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des salariés et des membres de leurs familles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le Comité d’Entreprise de Pastural s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Le Comité d’Entreprise de Média Pastural garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• sur le site, en se connectant à son compte personnel;

• en entrant en contact avec l'administrateur du site avec l'adresse suivante :

ce-pasturalHYPERLINK "mailto:secretaire@ce-mediaportage.fr".com

L'utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte personnel soit par courrier postal à Comité d’Entreprise Pastural 4 allée de Cumières 51202 Epernay cedex ou par courriel à : ce-pastural@orange.fr

L’ensemble des données collectées au sein de l’espace agent est exclusivement destiné à la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de Pastural. Le responsable du traitement de ces données est le ou la secrétaire du Comité d'Entreprise, administrateur (trice) du site, joignable par mail à l’adresse suivante : ce-pastural@orange.fr

 16. Limites de responsabilité

Le site du Comité d’Entreprise de Pastural est un site d'information sur toutes les activités économiques, sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de Pastural.

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Comité d'Entreprise de Pastural ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Comité d'Entreprise de Pastural, à quelque titre que ce soit.

L'utilisateur est seul maître de l'utilisation qu'il fera des informations mises à sa disposition sur le site, et en est le seul responsable. Ainsi, l’utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

L'accès à certaines sections du site du Comité d’Entreprise de Pastural  nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le Mot de passe, créé par les administrateurs du site du comité d’entreprise de Pastural puis modifié par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. De ce fait, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit

Le Comité d’Entreprise de Pastural  s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

Le Comité d’Entreprise de Pastural ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.

Le Comité d’Entreprise de Pastural ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service.

Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

17. Acceptation de la Charte d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site du Comité régie d'entreprise, accessible à http://www.ce-pastural.com, suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes de la Charte d’utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services du site web du comité d'entreprise de Pastural.